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Les groupes de travail et de contact

Le Conseil de gérance peut créer des groupes de travail et de contact dont il détermine la composition. Ces groupes  peuvent comprendre des personnes qui ne sont pas membres du Conseil de gérance, mais ils doivent comprendre au moins un membre de celui-ci.

La Commission des normes comptables dispose de quatre groupes de travail et d'un groupe de contact, à savoir :

Groupe de travail 1

« Projets de loi et doctrine comptables »

Missions

  1. Assister les services du Ministère de la Justice dans l’élaboration des projets de loi portant transposition de directives comptables ;
  2. Conseiller en matière de droit comptable le ministre ayant dans ses attributions la Justice ;
  3. Contribuer au développement d’une doctrine comptable luxembourgeoise par voie d’avis, de recommandations ou de tout autre document à portée interprétative.

Composition

Etat, Ministère de la Justice (MINJU)

Alphonse KUGELER

Hélène MASSARD

Administration des contributions directes (ACD)

Eric KAMPHAUS

Valentin NEDELCHEV

Administration de l'enregistrement et des domaines (AED)

Dominique DA COSTA

Benjamin JANS

Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC)

Patricia GONZALEZ

Georges ZANGERLÉ

Banque centrale du Luxembourg (BCL)

Yvan THOMMES

Truong Son NGO

Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

Ana Bela FERREIRA

Clément RENAC

Chambre de commerce, grandes entreprises (CC, GE)

Anne-Sophie THEISSEN

Katarina GERARD

Chambre de commerce, PME et Soparfi (CC, PME)

Christophe STEIN

Institut des réviseurs d'entreprises (IRE)

Christelle BOUSSER

Johan BLAISE

Ordre des experts-comptables (OEC)

Karine THIL

Caroline NICOLETTI

Personnalité qualifiée indépendante

Yvan STEMPNIERWSKY

Commission des normes comptables (CNC)

David BURBI

Groupe de travail 2

« Plan comptable normalisé et exploitation de l’information comptable »

Missions

  1. Assister les services du Ministère de la Justice dans l’élaboration et l’amélioration du Plan comptable normalisé (PCN) et de la collecte sous format exploitable de l’information comptable (p.ex. : Centrale des bilans, plate-forme électronique de collecte des données financières (eCDF)) ;
  2. Contribuer à l’émergence d’un guide d’utilisation relatif au PCN.

Composition

État, Ministère de la Justice

Alphonse KUGELER

Hélène MASSARD

Administration des contributions directes

Yves WAGNER

Valentin NEDELCHEV

Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Dominique DA COSTA

Benjamin JANS

Institut national de la statistique et des études économiques

Patricia GONZALEZ

Georges ZANGERLÉ

Banque centrale du Luxembourg

Truong Son NGO

Yvan THOMMES

Commission de surveillance du secteur financier

Marguy MEHLING

Ana Bela FERREIRA

Chambre de commerce, grandes entreprises

Katarina GERARD

Chambre de commerce, PME et Soparfi

Poste vacant

Institut des réviseurs d'entreprises

Stephan LEGO-DEIBER

Jérémy PAGES

Ordre des experts-comptables

Alexandre LELEUX

Anne-Sophie PREUD'HOMME

Experts invités

Commission des normes comptables

David BURBI

Groupe de travail 3

« Dérogations en application de l’article 27 LRCS »

Missions

  1. émettre – à l’attention du ministre de la Justice – l’avis motivé prévu à l’article 27, 1er alinéa de la loi modifiée du 19 décembre 2002 en relation avec des demandes individuelles de dérogation au droit comptable commun ;
  2. assister les services du Ministère de la Justice dans l’élaboration des projets de règlements grand-ducaux pris en application de l’article 27, 2ème alinéa, de la loi modifiée du 19 décembre 2002.

Composition

Etat, Ministère de la Justice

Alphonse KUGELER

Hélène MASSARD

Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Dominique DA COSTA

Benjamin JANS

Institut national de la statistique et des études économiques

Patricia GONZALEZ

Georges ZANGERLÉ

Banque centrale du Luxembourg

Truong Son NGO

Yvan THOMMES

Commission de surveillance du secteur financier

Ana Bela FERREIRA

Chambre de commerce, grandes entreprises

Anne-Sophie THEISSEN

Chambre de commerce, PME et Soparfi

Katarina GERARD

Institut des réviseurs d'entreprises

Stephan LEGO-DEIBER

Bettina BLINN

Ordre des experts-comptables

Stéphane SCHIRRECKER

Bob FISCHER

Personnalité qualifiée indépendante

Yvan STEMPNIERWSY

Commission des normes comptables

David BURBI

Groupe de travail 4

« Affaires européennes et internationales »

Missions

  1. Répondre aux consultations publiques lancées par la Commission européenne en matière de comptabilité et d’information financière et non financière ;
  2. Répondre aux exposés-sondages publiés par l’IASB (International Accounting Standards Board) sur des sujets intéressant au premier plan le Luxembourg, ses entreprises et ses parties intéressées;
  3. Contribuer à l’émergence d’une position luxembourgeoise sur les matières touchant à l’harmonisation comptable aux niveaux européen et international.

Composition

État, Ministère de la Justice

Alphonse KUGELER

Hélène MASSARD

Administration des contributions directes

Valentin NEDELCHEV

Eric KAMPHAUS

Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Dominique DA COSTA

Benjamin JANS

Institut national de la statistique et des études économiques

Patricia GONZALEZ

Georges ZANGERLÉ

Banque centrale du Luxembourg

Yvan THOMMES

Truong Son NGO

Commissariat aux assurances

Thierry FLAMAND

Frédéric JARDIN

Commission de surveillance du secteur financier

Ana Bela FERREIRA

Clément RENAC

Chambre de commerce, grandes entreprises

Anne-Sophie THEISSEN

Matthieu LARGERON

Chambre de commerce, PME et Soparfi

Katarina GERARD

Institut des réviseurs d'entreprises

Stephan LEGO-DEIBER

Johan BLAISE

Ordre des experts-comptables

Raphaël BETTI

Bob FISCHER

Personnalité qualifiée indépendante

Yvan STEMPNIERWSKY

Commission des normes comptables

David BURBI

Groupe de contact 1

« Normes de durabilité »

Missions

  1. Constituer un forum d’échange et de discussion entre parties luxembourgeoises intéressées à l’information en matière de durabilité (« Sustainability Reporting ») ;
  2. Contribuer à une sensibilisation des entreprises visées par la directive (UE) 2022/2464 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité (« CSRD ») et les normes européennes d’information en matière de durabilité (« ESRS »).

Composition

État, Ministère de la Justice

Alphonse KUGELER

Hélène MASSARD

Institut national de la statistique et des études économiques

Lucia GARGANO

Georges ZANGERLÉ

Banque centrale du Luxembourg

Yvan THOMMES

Truong Son NGO

Commissariat aux assurances

Adam CAMOU

Jeanne BOUR

Commission de surveillance du secteur financier

Ana Bela FERREIRA

Samuel MULLER

Chambre de commerce, grandes entreprises

Anne-Sophie THEISSEN

Matthieu LARGERON

Chambre de commerce, PME et Soparfi

Katarina GERARD

Institut des réviseurs d'entreprises

Stephan LEGO-DEIBER

Johan BLAISE

Ordre des experts-comptables

Raphaël BETTI

Bob FISCHER

Personnalité qualifiée indépendante

Yvan STEMPNIERWSKY

Institut national pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises

Norman FISCH

Morgane HAESSLER

Ministère des Finances

Pierre OBERLÉ

Anne-George KUZUHARA

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement Durable

Alexander FELDMANN

Claudia HITAJ

Ministère de l'Economie, Direction "Circular Economy & Clean Technologies"

Jérôme PETRY

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Tom MEYER

Association des banques et banquiers, Luxembourg

Julien FROUMOUTH

Thomas COLLIN

House of Sustainability

Anne-Marie LOESCH

Philippe SCHOLTEN

PricewaterhouseCoopers

Geoffroy MARCASSOLI

Deloitte

Francesca MESSINI

Jérémie PAGES

Ernst & Young

Vanessa MULLER

KPMG

Julie CASTIAUX

Betriber & Emwelt / LIST

Arno BIWER / Caroline FEDRIGO

Duan HUA / Laurène CHOCHOIS

Luxembourg Sustainable Finance Initiative

Nicoletta CENTOFANTI

Alex POTHAAR

Business for Social Responsibility

Sophie TRIPIER

Chambre des Métiers

Gilles REDING

Elisa MENDES

Commission des normes comptables

David BURBI

En outre, le Conseil de gérance peut créer des groupes de travail et de contact ad hoc auxquels il délègue une mission spécifique et temporaire.